Nos Produits AV+

L’assuré volontaire ainsi que ses ayants droits bénéficient des prestations servies au titre des régimes suivants :

La protection contre la maladie vs L’Assurance Maladie Obligatoire

Dans le cadre de la protection contre la maladie, l’assuré volontaire et les membres de sa famille bénéficient des consultations et soins de santé dans les Centres Médicaux Inter Entreprise de l’Institut. Cette branche est remplacée par le Régime Assurance Maladie Obligatoire (AMO) institué par la loi N°09-015 du 26 juin 2009 et qui donne la faculté d’affiliation aux assurés volontaires.


L’Assurance Maladie Obligatoire prend en charge pour l’Assuré Volontaire son ou ses conjoints, ses enfants à charge et aussi ses ascendants dépendants de lui:
Les frais de consultations médicales,
les frais d’analyses de laboratoires,
les produits pharmaceutiques,
les examens de laboratoires et d’Imagerie médicale,
les soins médicaux,
les soins dentaires (sans prothèses),
les hospitalisations simples et celles avec intervention chirurgicale


Dans le cadre de l’Assurance Maladie les frais d’hospitalisation sont pris en charge à hauteur de 80% et les consultations ambulatoires sont défrayées à hauteur de 70%.

Les pensions de Vieillesse, d’Invalidité et de Survivants

Les différents types de pensions sont :
La pension de retraite ;
La pension de retraite anticipée ;
L’allocation de solidarité ;
La pension d’invalidité ;
La pension de survivants ;
L’allocation de survivants.

a) La pension de retraite
Elle est servie à l’assuré qui atteint 60 ans d’âge et a cotisé à l’INPS pendant une période minimum de 15 ans.

b) La pension de retraite anticipée
L’assuré volontaire peut bénéficier de la pension de vieillesse dès l’âge de 55 ans. Dans ce cas, la pension est réduite de 5% pour chaque année restant à couvrir entre l’âge de départ à la retraite et l’âge réglementaire de celle-ci (60 ans).

a) L’allocation de solidarité
Elle est attribuée à l’assuré volontaire qui accomplit au moins dix années d’assurance, atteint l’âge de soixante ans.

b) La pension d’invalidité
Est reconnu invalide, l’assuré qui, par suite de maladie ou d’accident, subit de ce fait une diminution de ses capacités physiques ou mentales le rendant incapable de gagner plus d’un tiers du revenu déclaré à l’Institut.

La pension d’invalidité est allouée à titre temporaire et peut être révisée lorsque le bénéficiaire recouvre une partie de ses facultés physiques ou mentales lui permettant d’exercer une activité. La pension d’invalidité prend effet à la consolidation de la lésion ou de la stabilisation de l’état de santé de l’assuré volontaire.

Elle est supprimée à l’âge de 55 ans pour être remplacée par une pension de retraite.

c) La pension de survivants
Elle est accordée aux survivants du titulaire de pension de retraite ou d’invalidité, décédé et qui remplit la condition de durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite. Les survivants sont :
La veuve ou le veuf à la condition que le mariage à été contracté deux ans au moins avant le décès de l’assuré volontaire ;
Les enfants déclarés à l’état civil à la charge de l’assuré volontaire décédé.

d) L’allocation de survivants
Elle est accordée aux conjoints et aux orphelins de l’assuré volontaire qui compte moins de quinze ans d’assurance à la date de son décès.

L’allocation de survivants est versée en une seule fois.

Les prestations familiales

Les prestations familiales servies à l’assuré volontaire sont :
Les prestations en nature de l’action sanitaire et sociale ;
L’aide à la mère et au nourrisson sous forme d’allocations prénatales et d’allocations de maternité ;
Les allocations familiales.


a) Les prestations en nature de l’Action Sanitaire et Sociale
Ce sont :
les consultations prénatales et postnatales de la femme assurée volontaire ou conjointe d’un assuré volontaire en état de grossesse ;
les visites et planning familial dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI) de l’Institut pour toute femme assurée volontaire ou conjointe d’un assuré volontaire ;
les vaccinations, la surveillance et les visites médicales de l’enfant de zéro à douze ans dans les centres de PMI ;
les soins dentaires du CDI pour l’assuré volontaire et sa famille.

b) L’aide à la mère et au nourrisson
Elle comprend deux types de prestations : l’allocation prénatale et l’allocation de maternité.

L’allocation prénatale (APN)
Le bénéfice de l’allocation prénatale est ouvert à toute femme assurée volontaire ou conjointe d’un assuré volontaire en état de grossesse pour compter de la date de déclaration de la grossesse à l’ESPACE AV+ pour l’INPS.

L’allocation de maternité (AM)
Le droit à l’AM est ouvert à toute femme assurée volontaire ou conjointe d’un assuré volontaire qui donne naissance sous contrôle médical à un enfant né viable et déclaré à l’état civil.
Le bénéfice de l’AM est conditionné à la présentation du certificat de contrôle médical du nourrisson rempli et certifié par le médecin après chaque visite.
Dans le cas de naissance multiple, chaque enfant est considéré comme une maternité.

c) L’allocation familiale (AF)
Elle est payée à l’assuré volontaire pour chacun des enfants à sa charge et est due à partir du premier jour du mois qui suit le premier anniversaire de l’enfant.
L’enfant à charge doit être âgé de plus d’un an et de moins de 14 ans.
L’âge limite est porté à 18 ans pour l’enfant placé en apprentissage.
Cet âge limite est porté à 21 ans pour l’enfant poursuivant des études et l’enfant infirme ou atteint de maladie incurable, se trouvant dans l’impossibilité permanente d’exercer une activité professionnelle.




LES AVANTAGES DE AV+ :
• Facilitation de votre enrôlement ...
• si vous décidez d’adhérer au régime de l’AV, vous avez le choix de vous rendre :
• soit dans un centre INPS de votre commune et demander un agent AV+ ;
• soit dans un ESPACE AV+ pour remplir le formulaire préparé à cet effet ;
• ou de remplir le formulaire transmis par les agents AV+ chargés de l’enrôlement.

• Simplification de justification des revenus ...
Pour ce faire votre fiche d’engagement sur l’honneur sera visée par le responsable de votre organisation faitière ou par une autorité compétente, et sera acceptée en lieu et place de l’attestation d’activité exercée et de la déclaration de revenus

• Flexibilité dans le paiement des cotisations ... une fois vos revenus déclarés, les cotisations seront fixées selon votre classe de revenus fixée par la legislation. Au lieu d’un paiement unique par trimestre, vous avez la possibilité non seulement de fractionner votre paiement mais aussi de choisir votre mode de règlement : guichet, mobile money, virement bancaire... Cependant la totalité du montant de la cotisation doit être versée au terme prévu, soit à la fin du trimestre en cours.